Permis de Résidence en Turquie

Vous devez demander un permis de résidence en Turquie si vous souhaitez séjourner dans le pays pendant plus de 90 jours à la fois. Cette exigence s'applique également aux étudiants, aux employés, aux étrangers mariés à des citoyens turcs mais n'ayant pas encore acquis la nationalité turque, aux chercheurs scientifiques et aux acheteurs étrangers de biens immobiliers.

Ceux dont le séjour est inférieur à cette période peuvent utiliser un e-visa touristique, mais ne peuvent pas rester en Turquie plus de 90 jours au cours d'une période de 180 jours.

En Avril 2022, de nouvelles règles ont été définies pour l'obtention d'un permis de séjour en Turquie. Les nouvelles décisions ont été envoyées à la Présidence de la Gestion des Migrations du Ministère de l'Intérieur. Selon la nouvelle réglementation, les étrangers ne peuvent pas obtenir un permis de résidence avec un contrat de location. Un étranger doit être propriétaire d'un bien immobilier pour pouvoir demander un permis de résidence de longue durée.

Les étrangers peuvent obtenir un permis de résidence en achetant uniquement des biens immobiliers résidentiels en Turquie. Mais il faut noter que les étrangers doivent acheter une maison ou un appartement pour obtenir un permis de résidence.

Depuis le 16 octobre 2023, la valeur foncière pour un permis de résidence doit être d'un minimum de 200.000 USD dans toutes les villes. La Banque Centrale de Turquie sera la principale source de détermination du taux de change du prix de vente le jour de la réception du titre de propriété.

Istanbul Homes ® vous aide à obtenir un permis de résidence à long terme en Turquie en achetant un immobilier. Nous sommes une compagnie immobilière leader en Turquie, qui est experte dans l'obtention de la citoyenneté turque, du passeport turc et du permis de résidence par l'investissement immobilier.

Pourquoi Acheter un Immobilier pour un Permis de Résidence?

Tout d'abord, c'est le moyen le plus simple de renouveler un permis de résidence et d'obtenir la citoyenneté turque. Aussi;

• Si le mari ou la femme dans une famille est propriétaire d'un bien, l'un d'entre eux obtient le Permis de Résidence Immobilier. Leurs enfants de moins de 18 ans jouissent automatiquement des mêmes droits. (Sauf les enfants de plus de 18 ans)
• Le Permis de Résidence Immobilier vous donne le droit de demander la citoyenneté après 5 ans.

Types de Permis de Résidence

Selon la raison su séjour, les types de permis de résidence en Turquie sont divisés en six (6) catégories principales comme ci-dessous ;

1. Permis de Résidence de Courte Durée
2. Permis de Résidence de Longue Durée
3. Permis de Résidence d'Accompagnement Familial
4. Permis de Résidence pour Étudiants
5. Permis de Résidence Humanitaire
6. Permis de Résidence pour les Victimes de la Traite des Êtres Humains

1. Permis de Résidence de Courte Durée

Les types de permis de résidence de courte durée sont divisés en 8. Chaque type de permis de résidence de courte durée est valable pour une circonstance particulière.

1.1. Permis de Résidence Touristique

Un permis de résidence de courte durée à des fins touristiques ne donne pas le droit de travailler en Turquie.

Exigences, Documents et Remarques:

• Validité du permis de résidence de courte durée jusqu'à un (1) an.
• Pour la demande, le candidat doit avoir plus de dix-huit (18) ans.
• Assurance maladie valide. Cette condition n'est pas requise pour les étrangers âgés de moins de dix-huit (18) ans ou de plus de soixante-cinq (65) ans.
• Titre de propriété ou contrat de location en Turquie. Les documents doivent être en turc et notariés par Notaire Turc.

Remarque: Le titre de propriété doit être à jour et renouveler auprès (du bureau de Tapu) de la Direction Générale du Registre Foncier et des Cadastres.

• Déclaration de la Banque Turque Locale attestant de l'indépendance financière et de la capacité de soutenance du demandeur et tout membre de la famille à charge (conjoint et enfants de moins de dix-huit (18) ans).

Remarque: L'indépendance financière est définie par l’immigration turque comme une preuve de fonds équivalant à l'indice du salaire minimum turc (actuellement 500 USD par mois de séjour).

• Formulaire de demande de résidence rempli et signé par le demandeur. Si vous avez chargé un avocat de soumettre vos documents, votre avocat doit recevoir une procuration portant le cachet du notaire. Le demandeur doit être physiquement présent au bureau du notaire pour organiser une procuration (votre signature étant requise). Si votre passeport actuel n’est pas en turc, le passeport doit être traduit par un traducteur assermenté chez le Notaire. Après la traduction du passeport en turc, la procurationpourra être délivré le même jour ou le lendemain.
• Le passeport original, la photocopie et le passeport notarié par un Notaire Turc.

Remarque: Si votre passeport n'inclut pas de date de naissance, le demandeur doit avoir un certificat de naissance approuvé. Une traduction turque notariée est requise pour ce document.

• Quatre (4) photos de passeport biométriques pour chaque demandeur. Les photos doivent contenir un fond blanc et répondre aux exigences biométriques.
• En tant que conjoint(e) ou enfant à charge (moins de dix-huit ans), vous devez fournir une traduction assermentée en turc du certificat de naissance de(s) (l’) enfant(s) et du certificat de mariage du conjoint. Un certificat de naissance et un acte de mariage peuvent nécessiter une apostille (si votre pays a un accord) ou un timbre du consulat de Turquie de votre pays. Cela prend du temps et il faut prendre un rendez-vous. Vous pouvez y assister ou toute personne détenant une procuration en votre nom peut assister au rendez-vous afin de compléter la procédure. La procuration originale devra être présentée au moment du rendez-vous par le Consulat et le Ministère des Affaires Étrangères afin d'agir en votre nom.
• Pas de casier judiciaire.

Si ces documents ont été obtenus par les Autorités Turques, ils doivent être signés en ligne/ signés et tamponnés/ scellés; s'ils sont obtenus par des pays étrangers, ils doivent être apostiller et doivent être traduits par un notaire certifié.

Si le demandeur est citoyen d'un État qui n'est pas signataire de la Convention Apostille, lesdits documents doivent être approuvés par les autorités compétentes de l'État (approbation du consulat et par le Ministère des Affaires Étrangères ou les Autorités Turques Compétentes autorisées à cet effet).

Comment Renouveler Votre Permis de Résidence Touristique?

Le renouvellement du permis de résidence touristique turc doit être demandé dans les soixante (60) jours avant la date d'expiration de votre permis de séjour actuel.

Remarque: Si vous essayez de le renouveler moins de soixante (60) jours avant la date d'expiration de votre permis de résidence actuel, votre demande ne sera pas acceptée.

Remarque: À partir du 01.01.2020, si les étrangers ayant reçu un permis de résidence de courte durée pour une période allant jusqu'à un an ne fournissent pas une nouvelle raison, les demandes de permis de résidence ne peuvent être accepté.

Documents Nécessaires:

• Votre passeport doit être notarié par un Notaire Turc. Si votre passeport est dans une langue autre que le turc, il devra être traduit par un traducteur assermenté du bureau du notaire turc.
• Quatre (4) photos de passeport biométriques pour chaque demandeur. La photo doit contenir un fond blanc et répondre aux exigences biométriques. N'oubliez pas que ces photos ne doivent pas être âgées de plus de six (6) mois.
• Une déclaration d’indépendance économique que vous déclarez dans le formulaire de candidature. La Direction de l’Immigration peut demander un relevé bancaire turc indiquant l’indépendance économique et la capacité à subvenir aux besoins du demandeur et des membres de sa famille à charge (conjoint et enfants de moins de dix-huit ans).
• Assurance maladie valide. Cette condition n'est pas requise pour les étrangers âgés de moins de dix-huit (18) ans ou de plus de soixante-cinq (65) ans.
• La copie des documents de propriété immobilière ou de votre contrat de location en Turquie. Les documents doivent être traduits en turc et notariés par un Notaire Turc.
• Pas de casier judiciaire.

Si ces documents ont été obtenus par les Autorités Turques, ils doivent être signés en ligne/ signés et tamponnés/ scellés; s'ils sont obtenus par des pays étrangers, ils doivent être apostiller et doivent être traduits par un notaire certifié.

Si le demandeur est citoyen d'un État qui n'est pas signataire de la Convention Apostille, lesdits documents doivent être approuvés par les autorités compétentes de l'État (approbation du consulat et par le Ministère des Affaires Étrangères ou les Autorités Turques Compétentes autorisées à cet effet).

À Savoir: Parents Célibataires et Parents avec Enfants

Une déclaration de consentement parental est requise si vous êtes un parent célibataire, récemment divorcé et que vous demandez le renouvellement de la carte de séjour de votre/vos enfant(s).

Le document de consentement parental doit être tamponné/signé par les autorités turques. Si le document provient d'un pays étranger, il doit être apostillé et traduit en turc par un notaire public.

En l'absence de la mère ou du père ou des deux (c'est-à-dire si vous êtes le tuteur d'un orphelin), vous devez suivre les lois du pays où votre ou vos enfants sont adoptés.

1.2 Permis de Résidence d’Affaires

Le permis de résidence d’affaires est un permis de résidence de courte durée à accorder au demandeur pour explorer des projets d’affaires, visiter des fournisseurs.

Exigences, Documents et Remarques:

• Validité du permis de résidence de courte durée jusqu'à un (1) an.
• Pour la demande, le candidat doit avoir plus de dix-huit (18) ans.
• Assurance maladie valide. Cette condition n'est pas requise pour les étrangers âgés de moins de dix-huit (18) ans ou de plus de soixante-cinq (65) ans.
• Preuve de l'indépendance financière et de la capacité de subvenir à vos besoins et à ceux de chaque membre de la famille à charge (conjoint et enfants de moins de dix-huit ans).

Remarque: L'indépendance financière est définie par l’Immigration Turque comme une preuve de fonds équivalant à l'indice du salaire minimum turc (actuellement 500 USD par mois de séjour).

• Formulaire de demande de résidence rempli et signé par le demandeur. Si vous avez chargé un avocat de soumettre vos documents, votre avocat doit recevoir une procuration portant le cachet du notaire. Le demandeur doit être physiquement présent au bureau du notaire pour organiser une procuration (votre signature étant requise). Si votre passeport actuel n’est pas en turc, le passeport doit être traduit par un traducteur assermenté chez le Notaire. Après la traduction du passeport en turc, la procuration pourra être délivré le même jour ou le lendemain.
• Le passeport original, la photocopie et le passeport notarié par un Notaire Turc.

Remarque: Si votre passeport n'inclut pas de date de naissance, le demandeur doit avoir un certificat de naissance approuvé. Une traduction turque notariée est requise pour ce document.

• Quatre (4) photos de passeport biométriques pour chaque demandeur. Doit contenir un fond blanc et répondre aux exigences biométriques.
• Pas de casier judiciaire.

Si ces documents ont été obtenus par les Autorités Turques, ils doivent être signés en ligne/ signés et tamponnés/ scellés; s'ils sont obtenus par des pays étrangers, ils doivent être apostiller et doivent être traduits par un notaire certifié.

Si le demandeur est citoyen d'un État qui n'est pas signataire de la Convention Apostille, lesdits documents doivent être approuvés par les autorités compétentes de l'État (approbation du consulat et par le Ministère des Affaires Étrangères ou les Autorités Turques Compétentes autorisées à cet effet).

Comment Renouveler Votre Permis de Résidence d’Affaires?

Vous pouvez renouveler votre permis de résidence d'affaires en Turquie avec les documents suivants;

• Votre passeport doit être notarié par un Notaire Turc. Si votre passeport est dans une langue autre que le turc, il devra être traduit par un traducteur assermenté du bureau du notaire turc.
• Quatre (4) photos de passeport biométriques pour chaque demandeur. La photo doit contenir un fond blanc et répondre aux exigences biométriques. N'oubliez pas que ces photos ne doivent pas être âgées de plus de six (6) mois.
• Une déclaration d’indépendance économique que vous déclarez dans le formulaire de candidature. La Direction de l’Immigration peut demander un relevé bancaire turc indiquant l’indépendance économique et la capacité de subvenir aux besoins du demandeur et des membres de sa famille à charge (conjoint et enfants de moins de dix-huit ans).
• Assurance maladie valide.
• Pas de casier judiciaire.

Si ces documents ont été obtenus par les Autorités Turques, ils doivent être signés en ligne/ signés et tamponnés/ scellés; s'ils sont obtenus par des pays étrangers, ils doivent être apostiller et doivent être traduits par un notaire certifié.

Si le demandeur est citoyen d'un État qui n'est pas signataire de la Convention Apostille, lesdits documents doivent être approuvés par les autorités compétentes de l'État (approbation du consulat et par le Ministère des Affaires Étrangères ou les Autorités Turques Compétentes autorisées à cet effet).

1.3. Permis de Résidence Par l’Achat d’un Immobilier

L'achat d'un immobilier vous permet d'obtenir un permis de résidence en Turquie. Si vous souhaitez acheter un immobilier pour être éligible à la citoyenneté turque, vous pouvez visiter la page Citoyenneté en Turquie pour plus d'informations.

Exigences, Documents et Remarques:

• Vous devez être âgé de plus de 18 ans.
• Copie de votre passeport notariée par le notaire turc. (Le passeport doit être traduit par un traducteur assermenté chez le notaire).
• 4 photos biométriques sur fond blanc. Elles ne doivent pas dater de plus de 6 mois.
• Une assurance maladie en cours de validité. Elle n'est pas requise pour les étrangers âgés de moins de 18 ans ou de plus de 65 ans.

Si ces documents ont été obtenus par les Autorités Turques, ils doivent être signés en ligne/ signés et tamponnés/ scellés; s'ils sont obtenus par des pays étrangers, ils doivent être apostiller et doivent être traduits par un notaire certifié.

Si le demandeur est citoyen d'un État qui n'est pas signataire de la Convention Apostille, lesdits documents doivent être approuvés par les autorités compétentes de l'État (approbation du consulat et par le Ministère des Affaires Étrangères ou les Autorités Turques Compétentes autorisées à cet effet).

Autres possibilités de permis de résidence de courte durée en Turquie;

• Recherche scientifique (fouilles archéologiques, recherche de surface, activités de tournage de documentaires, de films, de recherche de lieu de tournage, etc.),
• Traitement médical,
• Programmes d'échange/ de formation à court terme (programmes non éducatifs),
• Autorités judiciaires (victimes de violence domestique et étrangers mariés à des citoyens turcs qui divorcent et qui ont par conséquent besoin d'un autre droit de résidence délivré par les tribunaux).

Vous pouvez consulter les autres types de permis de résidence de courte durée en Turquie pour plus d'informations.

2. Permis de Résidence de Longue Durée

Les candidats peuvent faire une demande de résidence de longue durée s'ils remplissent les conditions suivantes:

• Vivre en Turquie pendant au moins huit 8 années consécutives. Les absences de courte durée dues au service public obligatoire, à l'éducation et à la santé sont autorisées, mais toute personne dont l'absence dépassant 180 jours par an ou 365 jours au cours des cinq dernières années perd le droit de demander une résidence de longue durée.
• Financièrement autonome et n'a reçu aucun soutien financier du Gouvernement Turc au cours des trois (3) dernières années.
• Titulaire d'une assurance maladie privée valide.
• Pas de casier judiciaire, ni de dossiers ou d'événements qui constituent une menace pour le public ou mettent en danger la sécurité publique.

Comment Faire une Demande?

• Les candidats qui répondent aux critères ci-dessus doivent se rendre à la direction de la sécurité de leur province ou au Bureau de l'Immigration où ils résident avec leur passeport actuel et leur carte d'identité turque.
• Le permis de résidence de longue durée est valide à condition que la personne ne réside pas en dehors de la Turquie pendant plus d'un (1) an. Les exceptions à cette règle incluent le départ de la Turquie pour plus d'un (1) an pour des raisons de santé, d'éducation ou de service public obligatoire dans la patrie d'origine de la personne.
• Les titulaires d'un permis de résidence de longue durée ont les mêmes droits que les Citoyens Turcs, à l'exception des suivants:
  • Service militaire obligatoire.
  • Le droit de voter et d'être élu.
  • Entrer dans le service public.
  • Exonération des droits de douane lors de l’importation de véhicules.

Exigences, Documents et Remarques:

• Original et photocopie du passeport. Copie de passeport notariée par le Notaire Turc. (Le passeport devra être traduit par un traducteur assermenté du bureau du Notaire Turc.)
• Permis de résidence et carte d'identité turque.
• 4 photographies biométriques âgées de moins de six (6) mois.
• Le document confirmant qu'il ne s'agissait pas d'une aide économique reçue du Gouvernement ou des Organisations Turques au cours des trois (3) dernières années.
• Preuve d'indépendance économique.

Remarque: L'indépendance financière est définie par l’Immigration Turque comme une preuve de fonds équivalant à l'indice du salaire minimum turc (actuellement 500 USD par mois de séjour).

• Assurance médicale valide.
• Pas de casier judiciaire.

Si ces documents ont été obtenus par les Autorités Turques, ils doivent être signés en ligne/ signés et tamponnés/ scellés; s'ils sont obtenus par des pays étrangers, ils doivent être apostiller et doivent être traduits par un notaire certifié.

Si le demandeur est citoyen d'un État qui n'est pas signataire de la Convention Apostille, lesdits documents doivent être approuvés par les autorités compétentes de l'État (approbation du consulat et par le Ministère des Affaires Étrangères ou les Autorités Turques Compétentes autorisées à cet effet).

3. Permis de Résidence d’Accompagnement Familial

Le permis de résidence familiale de la Turquie est valable pour les conjoints étrangers et/ou les parents de citoyens turcs qui veulent faire venir leur famille en Turquie. Il permet aux enfants à charge de moins de 18 ans de poursuivre leurs études sans avoir à obtenir un permis de résidence pour étudiants.

Exigences, Documents et Remarques:

• Validité du permis de résidence de plus de trois (3) ans.
• 4 photos biométriques sur fond blanc. Elles ne doivent pas dater de plus de 6 mois.
• Les demandeurs qui entrent dans le champ d'application de l'article 28 de la loi n° 5901, y compris les ressortissants étrangers titulaires d'un permis de résidence, les réfugiés et les mineurs.
• Document d’assurance maladie turque privée pour les candidats âgés de 18 à 65 ans.
• Documents de propriété immobilière ou contrat de location en Turquie. Ces documents doivent être en turc et notariés par un Notaire Turc.
• Déclaration de la Banque Turque Locale attestant de l'indépendance financière et de la capacité de subvenir aux besoins du demandeur et tout membre de la famille à charge (conjoint et enfants de moins de dix-huit (18) ans).

Remarque: L'indépendance financière est définie par l’Immigration Turque comme une preuve de fonds équivalant à l'indice du salaire minimum turc (actuellement 500 USD par mois de séjour).

• Formulaire de demande de permis de résident signé et complété par le demandeur. Si vous avez chargé un avocat de soumettre vos documents, votre avocat doit recevoir une procuration portant le cachet du notaire. Le demandeur doit être physiquement présent au bureau du notaire pour pouvoir organiser la procuration (car une signature sera requise). Si le passeport en cours n'est pas en turc, le demandeur doit traduire le passeport en cours par un traducteur assermenté au bureau du Notaire. Une fois le passeport traduit en turc, la procuration peut être traitée et délivrée le jour même ou le lendemain.
• Le passeport original, une photocopie et le passeport notarié par un Notaire Turc.
• Quatre (4) photos de passeport biométriques pour chaque demandeur. La photo doit contenir un fond blanc et répondre aux exigences biométriques.
• En tant que conjoint(e) ou enfant à charge (moins de dix-huit ans), vous devez fournir une traduction assermentée en turc du certificat de naissance de(s) (l’) enfant(s) et du certificat de mariage du conjoint. Un certificat de naissance et un acte de mariage peuvent nécessiter une apostille (si votre pays a un accord) ou un timbre du consulat de Turquie de votre pays. Cela prend du temps et il faut prendre un rendez-vous. Vous pouvez y assister ou toute personne détenant une procuration en votre nom peut assister au rendez-vous afin de compléter la procédure. La procuration originale devra être présentée au moment du rendez-vous par le Consulat et le Ministère des Affaires Étrangères afin d'agir en votre nom.

Remarque: Si l'étranger qui demande un permis de résidence familiale a plus d'un conjoint, seul l'un des conjoints peut bénéficier de ce permis. Tous les enfants du chef de famille peuvent obtenir un Permis de Résidence Familial.

• Pas de casier judiciaire.

Si ces documents ont été obtenus par les Autorités Turques, ils doivent être signés en ligne/ signés et tamponnés/ scellés; s'ils sont obtenus par des pays étrangers, ils doivent être apostiller et doivent être traduits par un notaire certifié.

Si le demandeur est citoyen d'un État qui n'est pas signataire de la Convention Apostille, lesdits documents doivent être approuvés par les autorités compétentes de l'État (approbation du consulat et par le Ministère des Affaires Étrangères ou les Autorités Turques Compétentes autorisées à cet effet).

4. Permis de Résidence pour Étudiants

Les permis de résidence sont délivrés pour des études supérieures dans la durée du cours enseigné dans un institut d'enseignement turc agréé.

Exigences, Documents et Remarques:

• Formulaire de demande de résidence dûment rempli et signé.
• Document d'acceptation de l'établissement d'enseignement turc mentionnant notamment;
  • Le lieu de la formation,
  • Le type de la formation,
  • La durée de la formation,
  • La date de début et de fin de la formation,
  • Le nom des établissements d'enseignement,
  • Le sujet de la formation : études supérieures, recherche, stage, etc.
• Si le demandeur a 18 ans et moins, une lettre de consentement est requise de la part des parents pour suivre une formation en Turquie.
• Original et photocopie du passeport. Copie de passeport notariée par un Notaire Turc. (Le passeport devra être traduit par un traducteur assermenté du bureau du Notaire Turc.)
• 4 photos de passeport biométriques pour chaque demandeur. La photo doit contenir un fond blanc et répondre aux exigences biométriques.
• Une déclaration d’indépendance économique que vous déclarez dans le formulaire de candidature. Néanmoins, la Direction de l'Immigration peut demander un relevé bancaire turc local attestant de l'indépendance économique et de la capacité de subvenir aux besoins du demandeur et des membres de sa famille à charge (conjoint et enfants de moins de dix-huit (18) ans).

Remarque: L'indépendance financière est définie par l’Immigration Turque comme une preuve de fonds équivalant à l'indice du salaire minimum turc (actuellement 500 USD par mois de séjour).

Remarque: Selon les dispositions de la loi sur l'assurance sociale et l'assurance maladie générale, l'assurance maladie privée n'est pas obligatoire pour les étudiants étrangers qui souhaitent être couverts par l'assurance maladie générale dans les 3 mois suivant la date de leur première inscription. Toutefois, si vous ne faites pas de demande, vous perdez le droit d'être couvert par l'assurance maladie générale et devez souscrire une assurance maladie privée.

• Pas de casier judiciaire.

Si ces documents ont été obtenus par les Autorités Turques, ils doivent être signés en ligne/ signés et tamponnés/ scellés; s'ils sont obtenus par des pays étrangers, ils doivent être apostiller et doivent être traduits par un notaire certifié.

Si le demandeur est citoyen d'un État qui n'est pas signataire de la Convention Apostille, lesdits documents doivent être approuvés par les autorités compétentes de l'État (approbation du consulat et par le Ministère des Affaires Étrangères ou les Autorités Turques Compétentes autorisées à cet effet).

Comment Renouveler Votre Permis de Résidence Étudiant en Turquie?

• Formulaire de permis de résidence dûment rempli et signé.
• Photocopie couleur du précédent permis de résidence.
• 2 photographies âgées de moins de six (6) mois.
• Déclaration d'indépendance financière couvrant la durée de votre séjour en Turquie.
• Déclaration de l’établissement d’enseignement mentionnant la nécessité de prolonger le séjour aux fins d’études.
• Si vous vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, une nouvelle lettre de consentement des parents.
• Copie de la police d'assurance maladie privée en Turquie.
• Copie du passeport notariée par le Notaire Turc. (Le passeport devra être traduit par un traducteur assermenté du bureau du Notaire Turc.)
• Pas de casier judiciaire.

Si ces documents ont été obtenus par les Autorités Turques, ils doivent être signés en ligne/ signés et tamponnés/ scellés; s'ils sont obtenus par des pays étrangers, ils doivent être apostiller et doivent être traduits par un notaire certifié.

Si le demandeur est citoyen d'un État qui n'est pas signataire de la Convention Apostille, lesdits documents doivent être approuvés par les autorités compétentes de l'État (approbation du consulat et par le Ministère des Affaires Étrangères ou les Autorités Turques Compétentes autorisées à cet effet).

5. Permis de Résidence Humanitaire

Permis de résidence délivré pour un (1) an aux personnes déplacées par la guerre civile, les violations des droits de la personne, les réfugiés et une grande variété de situations humanitaires individuelles approuvées au cas par cas.

Ce permis est régi par les articles 46 et 47 de la Loi sur les Étrangers et la Protection Internationale n° 6458.

Ce permis n'est pas une voie de réinstallation dans un pays tiers via la Turquie. Toute réinstallation est gérée directement par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR).

Remarque: Contrairement à toutes les autres catégories de permis de résidence, vous ne pouvez pas utiliser les services d'un avocat pour déposer votre demande de permis humanitaire.

Exigences, Documents et Remarques:

• Indépendamment de la manière dont le demandeur est entré dans le pays, légalement ou illégalement, vous devez vous adresser directement à la Direction Provinciale de la Gestion des Migrations dans les meilleurs délais.
• Formulaire de candidature signé et complété de la Direction Provinciale de la Gestion des Migrations.
• Ce permis n’est valable que pour un (1) an et est renouvelable par la suite. (Le renouvellement dépend de la discrétion de la Direction.)
• Formulaire de demande de permis de séjour signé et complété.
• 2 photographies biométriques âgées de moins de 6 mois.

6. Permis de Résidence pour les Victimes de la Traite des Êtres Humains

Ce permis de résidence est délivré aux étrangers victimes de la traite des êtres humains pour une durée de trente (30) jours. Il est délivré par les gouvernements.

Les permis de résidence pour les Victimes de la Traite des Êtres Humains peuvent être prolongés d’au plus six (6) mois.

Remarque: Les prolongations ne peuvent dépasser trois ans au total.

Exigences, Documents et Remarques:

• Pour ce permis de résidence aucun documents ne sont requis.

Citoyenneté Turque au Lieu d'un Permis de Résidence

Les étrangers qui remplissent les conditions suivantes peuvent demander la citoyenneté turque au lieu d’un permis de résidence. Les exigences sont;

• Un montant d’investissement en capital fixe de 500.000 USD
• Acheter un immobilier en Turquie d’une valeur de 400.000 USD et ne pas le vendre pendant trois ans.
• Création de votre propre entreprise pour un minimum de cinquante (50) employés
• Les étrangers qui ont déposé 500.000 USD auprès de banques turques ou acheté le montant équivalent d'obligations d'état. Termes et conditions que ceux-ci exigent.

Pour plus d'informations, consultez la page Citoyenneté en Turquie.

Si vous souhaitez obtenir un permis de résidence en Turquie, les clients d’Istanbul Homes peuvent toujours nous contacter pour obtenir plus de conseils et d'aide de la part de nos agences.

FAQ sur le Permis de Résidence en Turquie

Q: L'achat d'un immobilier en Turquie me permet-il d'obtenir un permis de résidence?
R: Oui, lorsqu'un étranger achète un immobilier en Turquie, les bureaux d'immigration fournissent la résidence sur demande. Au fur et à mesure que l’immobilier est détenu, le permis de résidence peut être renouvelé tous les deux ans.

Q: Quels sont les avantages d'avoir un permis de résidence en Turquie?
R: Les transactions formelles sont effectuées plus facilement lorsqu'un étranger a un permis de résidence en Turquie. Bien que les étrangers puissent bénéficier de la plupart des services sans permis de résidence, pour certains services importants tels que la connexion Internet pour les maisons est obligatoire. De plus, avoir un permis de résidence évite la charge de travail et le coût d'un visa.

Q : Le gouvernement peut-il rejeter ma demande de permis de résidence?
R : Oui. En cas de documents manquants ou de non-respect des conditions, votre demande peut être rejetée. S'il n'y a pas d'objection ou de problème, vous pouvez facilement obtenir un permis de séjour.

Q : Dois-je présenter un document de police de mon pays d'origine ou de la Turquie ?
R : Cela dépend de votre statut de résident. Lors de votre première demande de permis de séjour, vous devez soumettre votre casier judiciaire de votre pays d'origine. Toutefois, si vous demandez un renouvellement et que vous vivez en Turquie pour une courte ou une longue période, vous devez également obtenir un casier judiciaire du gouvernement turc.

Q: Est-il difficile d'obtenir un permis de résidence en Turquie?
R: L'obtention d'un permis de résidence est un processus facile pour les propriétaires immobiliers en Turquie. Cependant, le processus nécessite de l'expérience et peut sembler compliqué si vous préférez le faire vous-même. Obtenir un service de professionnels est recommandé.

Q: Vais-je bénéficier de ma résidence avant de recevoir ma carte de résidence?
R: Vous recevrez un certificat de résidence temporaire à la fin de votre rendez-vous au bureau d'immigration. Vous pouvez utiliser ce document jusqu'à ce que vous obteniez la carte de de résidence originale.

Q: Quels sont les documents nécessaires pour la demande d’un permis de résidence?
R: Les documents nécessaires pour la demande de permis de résidence sont;

• Formulaire de demande de permis de résidence,
• Titre de propriété de votre immobilier en Turquie,
• Informations de localisation de l’immobilier de la municipalité locale,
• Police d'assurance maladie,
• 4 photos d’identité,
• Passeport
• Certificat de police.

Q: Qui peut obtenir un permis de résidence avec un titre de propriété?
R: Seules les familles peuvent obtenir un permis de résidence avec un titre de propriété. Cela comprend vous, votre conjoint et vos enfants de moins de dix-huit ans.

Si vous souhaitez obtenir un permis de résidence pour vos enfants, vous devez fournir les certificats de naissance apostillés des enfants en plus des autres documents requis.

Q: Puis-je obtenir un permis de résidence avec l’immobilier que j'ai acheté avec une hypothèque?
R: Oui.

Q: Combien coûte l'obtention d'un permis de résidence en Turquie?
R: Le coût d'un permis de résidence dépend du demandeur. Parce que le facteur le plus important est l’âge du demandeur qui modifie le prix de l’assurance maladie. De plus, le nombre de documents à traduire et la nationalité du demandeur sont les autres facteurs qui modifient le coût. L'obtention d'un permis de résidence peut coûter entre 700 TL et 3500 TL.

Q: Est-il possible d'acheter un immobilier et d'obtenir un permis de résidence à distance?
R: Oui. Grâce à notre service TeleProperty, vous pouvez acheter un immobilier à distance et nous pouvons obtenir un permis de résidence en votre nom si vous nous envoyez une procuration.

Q: Existe-t-il une résidence permanente pour les étrangers en Turquie?
R: Si vous restez 8 ans en Turquie, vous pouvez demander un permis de résidence de longue durée. Le permis de résidence de longue durée n'a pas de date d'expiration.

Q: Quel est le bon moment pour demander le renouvellement d'un permis de résidence?
R: Vous pouvez demander le renouvellement de votre résidence à partir des 60 derniers jours de votre permis de résidence actuel.

* Source:Ministère Intérieur de la République de Turquie, Direction Générale de la Gestion des Migrations.