Tapu | Titre de Propriété

Le titre de propriété (Tapu) est un document juridique attestant le droit légal d’une personne de posséder un immobilier. Son autorité est la Direction Générale du Registre et des Cadastres (Tapu ve Kadastro Genel Müdürlüğü - TKGM). TKGM (avant Defterhane-i Amire) est une institution patrimoniale de l'Empire Ottoman à la République Turque comme l'une des plus anciennes sociétés créées en 1847.

Tous les immobiliers sont en pleine propriété en Turquie. Une fois que vous possédez un immobilier en Turquie, vous avez tous les droits de propriété et votre famille a le droit d'hériter (succession) après votre décès.

Il existe 3 types de titres de propriété couramment utilisés en Turquie. Ce sont:

Titre de Propriété de Servitude: Ce type de titre de propriété est fait entre le propriétaire foncier et le constructeur du bâtiment. Le titre de propriété de servitude enregistre chaque section du terrain séparément, adapté à un plan de construction sur une zone désignée, qui est ensuite approuvé pour la construction.

Titre de Propriété Appelé Kat İrtifakı:Ce type est donné après qu'au moins 70% de la construction soit terminée. Il faut la preuve et l'approbation par le Bureau des Cadastres que le bâtiment a été construit conformément au code du bâtiment. Les constructeurs de bâtiments peuvent présenter aux acheteurs ce type de titre de propriété avec des informations détaillées pour chaque unité individuelle.

Titre de Propriété Appelé Kat Mülkiyeti:Une fois la construction terminée, ce type de titre de propriété est remis aux propriétaires. Une fois que le bâtiment a obtenu l'approbation par la municipalité, le titre de propriété enregistre chaque zone indépendante de l'immobilier et les propriétaires ont le plein contrôle sur leur immobilier.

Processus de Transfert du Titre de Propriété en Turquie

Le transfert du titre de propriété commence par une demande du vendeur aux bureaux des titres de propriété. Vous pouvez trouver des bureaux de titres de propriété de TKGM dans toutes les villes de Turquie, et les demandes sont acceptées en semaine jusqu'à midi. Un acheteur n'a pas à être présent au bureau des titres de propriété lors de la demande.

Pour l'application, tous les documents doivent être prêts. Les documents requis pour le transfert du titre de propriété sont les suivants;

• La traduction et l'original du passeport de l'acheteur,
• Le numéro d’identification fiscale de l'acheteur,
• Formulaire de déclaration d'identité,
• Rapport d'évaluation,
• Titre de propriété actuel,
• Carte d’Identité du vendeur
• Rapport de diligence
• Document de change de devises

Les frais de titre de propriété sont payés dans le délai entre la demande et la signature finale. Les dépenses comprennent la taxe de transfert des titres de propriété, les droits de timbre et le capital en circulation.

Les deux parties sont invitées au bureau des titres de propriété pour les signatures définitives avec un SMS sur la date et l'heure du rendez-vous. La date de rendez-vous est donnée la plupart du temps le même jour dans l'après-midi ou dans les deux jours au plus tard selon le volume de travail au bureau des titres de propriété. Si l'une des parties est étrangère, un interprète assermenté doit être présent au bureau des titres de propriété. Le traducteur est chargé d'expliquer les conditions du transfert au parti puisque les documents sont rédigés uniquement en turc. Le titre de propriété est imprimé par les agents et remis à l'acheteur après que le vendeur et l'acheteur ont signé le contrat de transfert du titre de propriété.

Istanbul Homes vous guide tout au long du processus de titre de propriété, de la préparation des documents nécessaires à la signature finale dans le cadre de services après-vente gratuits.

Tapu Turc: Signification des Termes Utilisés

Taşınmaz bilgileri - Informations sur l’immobilier: informations sur l'adresse de l’immobilier
İl - Ville
İlçe - District
Mahalle / Köy - Quartier / Village
Ada - Terrain
Parsel - Parcelle
Yüzölçümü - Surface / taille du terrain
Niteliği - S’il sagit d'un bâtiment, d'un terrain vacant ou cultivé

Bağımsız Bölüm - Section indépendante: Informations sur l'unité indépendante telle qu'un appartement, une maison, etc.

Arsa Payı - Part des terres (quelle proportion de la terre appartient à l'unité indépendante.)
Proje m² - Superficie du projet
Blok / Giriş / Kat No - Immeuble / Entrée / Numéro d'étage
Bağımsız Bölüm No - Numéro d'unité indépendante
Cilt / Sayfa No - Volume / Numéro de page

Malik bilgileri - Informations sur le propriétaire: Informations sur les propriétaires de l’immobilier

Adı Soyadı / Baba Adı - Nom et Prénom et Prénom du Père. Plusieurs propriétaires peuvent figurer sur des titres de propriété en Turquie
Hissesi - Part

Tescile ilişkin bilgiler - Informations sur l'enregistrement: Informations sur l'emplacement, le prix et le type de bien

Taşınmaz Tipi / No - Type/ Numéro de l’immobilier
Edinme Sebebi - Raison de l'achat et par qui l’immobilier à été vendu et à qui
İşlem Bedeli - Prix d'achat de l’immobilier
Konum Bilgisi - Informations sur l'adresse (QR Code)
Tescil Tarihi / Yevmiye No - Date et numéro d’enregistrement

FAQ

Q: Qu’est-ce-que le titre de propriété (Tapu)?
R: Il s’agit d’un document juridique qui prouve la propriété d’une personne sur un immobilier.

Q: Quels sont les documents nécessaires pour la transmission du titre de propriété?
R: Les documents requis pour la demande de transfert du titre de propriété sont les suivants:

• La traduction et le passeport original de l'acheteur,
• Le numéro d’identification fiscale de l'acheteur,
• Formulaire de déclaration d'identité,
• Rapport d'évaluation,
• Titre de propriété actuel,
• Carte d’identité du vendeur

Q: Comment puis-je obtenir le titre de propriété (Tapu)?
R: Si vous achetez un immobilier en Turquie, le vendeur vous fournit les documents de l’immobilier. La préparation du rapport d'évaluation obligatoire prend généralement 2 jours. En attendant, si l'acheteur est un étranger, les traductions des documents de l'acheteur sont préparées. Après avoir préparé tous les documents dans un délai de deux jours, le vendeur doit demander le transfert du titre de propriété au Bureau du Registre et des Cadastres. Généralement, le bureau des titres de propriété invitera les parties; acheteur et vendeur pour les signatures finales dans l'après-midi.

Q: Quels sont les coûts du titre de propriété?
R: Les frais de transfert du titre de propriété sont;

• Selon les lois, l'acheteur et le vendeur paient un total de 6% de frais combinés. Si vous ne négociez pas avant d'acheter l’immobilier, il est prévu que l'acheteur paie tous les frais de transfert.
• Frais de Rapport d'Évaluation
• Bureau des titres de propriété faisant circuler le capital

Q: Quel est le bon moment pour le paiement; l'argent d'abord ou le titre de propriété d'abord?
R: L'argent d'abord! La dernière question avant les signatures, le greffier du titre de propriété demande au vendeur "Avez-vous reçu le paiement intégral de l’immobilier?", la réponse devrait être "Oui!". La réception du paiement intégral, puis le transfert du titre de propriété est l’ordre et la règle en Turquie.

Q: Combien de temps dure le processus de transfert du titre de propriété?
R: Après votre demande avec tous les documents requis, cela prend généralement un ou deux jours selon le volume de travail au Bureau de Registre et des Cadastres.

Q: L’immobilier est-il en pleine propriété en Turquie?
R: Tous les titres de propriété en Turquie sont en pleine propriété. Il n'y a pas d’immobilier à bail en Turquie.

Q: Existe-t-il un processus spécial pour le titre de propriété si j'achète un immobilier pour la citoyenneté turque?
R: Comme tous les immobiliers sont en pleine propriété en Turquie, vous pouvez normalement acheter et vendre des immobiliers à votre gré. Cependant, lorsque vous achetez un immobilier pour la citoyenneté turque par investissement, vous ne pouvez pas vendre l’immobilier pendant trois ans et cela doit être indiqué sur le titre de propriété.

Q: Mes enfants de moins de 18 ans peuvent-ils avoir un titre de propriété à leurs noms?
R: Oui. Dans ce cas, l’acte de naissance de l'enfant avec apostille est requis.

Q: Puis-je partager un titre de propriété avec d'autres personnes?
R: Oui, vous pouvez l'acheter avec plusieurs personnes. En fonction du montant de votre part, vous disposez des droits de propriété sur le bien. Il n'y a aucune limite de personnes partageant un immobilier.

Q: Combien de personnes peuvent partager un titre de propriété?
R: Il n'y a pas de limite au nombre de personnes dont les noms peuvent être écrits sur le même titre de propriété.

Q: Mon/ma conjoint(e) a-t-il/elle les droits sur mon immobilier?
R: Selon le code civil turc, si vous achetez l’immobilier après votre mariage, votre conjoint (e) a les mêmes droits que vous même si le nom de votre conjoint (e) n'est pas écrit sur le titre de propriété.

Q: Si je perd l’original de mon titre de propriété, puis-je le faire réimprimer?
R: oui, vous pouvez! La réimpression d'un titre de propriété est une tâche simple. Votre enregistrement original est protégé sous une copie en papier et sur le logicielle avec une haute sécurité à la Direction du Registre et des Cadastres.

Q: Qu'est-ce que l'hypothèque?
R: L'hypothèque est une obligation, un droit ou une garantie donnée par contrat ou par effet de la loi à un créancier sur les biens du débiteur sans transfert de possession ou de titre de propriété au créancier. En Turquie, l'hypothèque sur le titre de propriété est utilisée lorsque les acheteurs doivent une somme d'argent aux vendeurs. Il est supprimé du titre de propriété lors du paiement de la dette.

Q: Comment l'hypothèque est-elle retirée?
R: La suppression d'une hypothèque d'un titre de propriété est une opération simple. Le propriétaire demande le retrait de l'hypothèque le matin et les signatures sont prises le même jour dans l'après-midi.

Q: Qu'arrive-t-il à mon immobilier à mon décès?
R: En Turquie, les membres de votre famille ont le droit de succession après votre décès puisque les immobiliers que vous achetez sont en pleine propriété.

Q: Qu'est-ce que l’Échange de Titre de Propriété (Tapu Takas)?
R: L’échange du titre de propriété (Tapu Takas) est un système de paiement sécurisé en ligne pour un achat immobilier par lequel la Direction Générale du Registre et des Cadastres se tient entre les acheteurs et les vendeurs. Le paiement est transféré sur le compte bancaire du bureau du titre de propriété (Takasbank), et après l'enregistrement, le bureau du titre de propriété transfère le paiement au vendeur en quelques secondes.

Q: Quels sont les canaux de communication du Bureau de Titre de Propriété?
R: Vous pouvez contacter la Direction Générale du Registre et des Cadastres en utilisant les canaux indiqués ci-dessous;

Site internet: https://www.yourkeyturkey.gov.tr
E-Mail: bilgiedinme@tkgm.gov.tr
Téléphone: +90 312 413 60 00
Centre d’Appel: 181