Fonds Immobilier en Turquie

Le Journal Officiel a publié un article daté du 03.01.2014 n°28871 concernant les fonds d'investissement immobilier. L'article explique comment les fonds sont généralement établis à l'étranger pour les compagnies et les investisseurs mondiaux, ils sont considérés comme des ressources du marché des capitaux qui permettent la titrisation immobilière. Ils facilitent également l'afflux de liquidités et permettent également aux investisseurs de rencontrer les propriétaires immobiliers.

Le Fonds Immobilier est un mécanisme d'investissement qui recueille l'épargne individuelle et évalue collectivement l'épargne par les gestionnaires professionnels.

Aux fins des Fonds d'Investissement Immobilier investis dans l’immobilier et des droits fondés sur l’immobilier, le fonds peut générer une augmentation de valeur et un gain commercial et/ou des revenus de location. Les revenus du fonds peuvent être distribués aux investisseurs de deux manières. Le premier, appelé gain de plus-value, se produit lorsque les actions d'apport sont remises au fondateur ou passées à un tiers en cas de liquidation. Le deuxième gain, nommé gain de dividende, est versé aux actionnaires en espèces dans des délais appropriés sur le plan stratégique du fond.

Principales Raisons d'Investir dans des Fonds Immobilier

Mécanisme Sécurisé - Garantie Gouvernementale

Les Compagnies de Gestion de Portefeuille et d’Immobilier peuvent créer un Fonds Immobilier sous la surveillance et l'inspection du Conseil des Marchés des Capitaux conformément aux autorisations et restrictions légales. Cela fait des Fonds d'Investissement Immobilier un outil d'investissement fiable et transparent. Toutes les actions de participation du Fonds d'Investissement Immobilier détenues par les investisseurs sont conservées par l’Institution Dépositaire agréée par le Conseil des Marchés de Capitaux et enregistrées par le Dépositaire Central où des actifs tels que des actions, des bons du Trésor, des obligations d'état, etc. sont également enregistrés.

Le dépositaire supervise les transactions d'achat et de vente d’immobilier effectuées pour le compte du fonds. L'actif du fonds est entièrement protégé en cas de faillite du fondateur ou du dépositaire, car l'actif est distinct des actifs du fondateur et du dépositaire. Même dans le cas où la gestion et l'audit du fondateur ou du dépositaire sont transférés au gouvernement, les actifs du fonds ne peuvent pas être mis en faillite, saisis ou restreints.

Bonus d’Investissement Sécurisé

Les Fonds d'Investissement Immobilier ne sont pas en mesure de participer aux activités d'exploitation ou de développement immobilier. La seule exception à cette règle concerne les projets réalisés par Emlak Konut, Administration du Développement de Logement (TOKI), les municipalités, les sociétés avec leurs filiales, sociétés affiliées et/ou les sociétés qui ont le privilège de nommer le conseil d'administration. De plus, les fonds d'investissement immobilier sont investis dans des immobiliers finalisés et/ou avec permis d'occupation.

Transparence

Le Conseil des Marchés de Capitaux se conforme et surveille en permanence les activités du fonds avec le Règlement et le Certificat d'Émission.

Il est obligatoire que tous les développements et changements concernant le fonds soient partagés avec les investisseurs via le site internet de la Plateforme de Divulgation Publique comme les compagnies d'investissement et publiques, ou d'autres titres, car toutes les transactions du fonds sont soumises au contrôle et à la supervision du gouvernement. De cette façon, l'investisseur a la possibilité de vérifier le statut du fonds dont il a acheté ses actions de participation.

Les fonds de l'investisseur ne peuvent pas être détenus par les Compagnies de Gestion de Portefeuille ou dans leurs comptes car cela n'est pas autorisé par la loi. La garde est effectuée par une Institution Dépositaire (Banque) agréée par le Conseil des Marchés de Capitaux. Toutes les transactions et dépenses de négociation effectuées par le Fonds doivent être approuvées par l'Institution Dépositaire (Banque).

Les actions de participation des fonds d'investissement immobilier appartenant à l'investisseur sont détenues par l'Institution Dépositaire agréée par le Conseil des Marchés de Capitaux et enregistrée par le Dépositaire Central des Titres (CSD). Le CSD enregistre d’autres actifs tels que des actions, des bons du Trésor, des obligations d’État, etc. Toutes les transactions peuvent être surveillées par les investisseurs lorsqu’elles sont effectuées via le site internet et les applications du Dépositaire Central des Titres.

Transaction en Valeur Réelle

Le Conseil des Marchés de Capitaux délivre des licences aux compagnies d'évaluation immobilière qui indiquent la valeur des immobiliers inclus dans le portefeuille du fonds. La valeur d'expertise est confirmée par le fondateur et l'organisation dépositaire.

Fiscalité en Turquie

Les fonds d'investissement immobilier offrent de nombreux avantages fiscaux. Tout d'abord, le fonds est exonéré de l'impôt sur les sociétés. L’exonération garantie que les fonds ne paient pas d’impôt sur le gain commercial/locatif.

De plus, les investisseurs étrangers dans des fonds de sociétés ne sont pas imposés, mais les investisseurs étrangers dans des fonds individuels ne sont imposés seulement sur la retenue à la source qui est de 10%.

Comme détaillé ci-dessus, ces opportunités avantageuses suffisent à elles seules à fournir les avantages des fonds d'investissement immobilier.

Plan d'Investissement

Les fonds d'investissement immobilier sont conformes à un plan d'investissement bien défini à la date d'émission, les rendements attendus ne sont pas susceptibles de fluctuer. Le plan d'investissement est toujours contrôlé et respecté par l'équipe professionnelle de gestion de portefeuille de fonds. Le rendement attendu maximum est assuré par le mécanisme contrôlé.

Rendement Supérieur

Les fonds d'investissement immobilier ont toujours un pouvoir de négociation plus élevé que les investisseurs individuels.

Il est conclu que ce pouvoir de négociation rend les transactions moins coûteuses que les achats individuels. Un rendement en capital important obtenu sur la performance du fonds est obtenu en raison de la baisse du prix d’achat en accord avec le plan d’investissement du fonds, une gestion professionnelle et d’autres mécanismes de contrôle.

Paiements de Dividendes

Légalement, des dividendes périodiques peuvent être versés aux investisseurs par des fonds d'investissement immobilier. La présentation du fonds par l'investisseur explique le montant de la fréquence et d'autres caractéristiques des versements de dividendes. Les caractéristiques des versements de dividendes peuvent être modifiées par le comité d'investissement du fonds. Les investisseurs potentiels devraient sélectionner un fonds qui verse périodiquement des dividendes, afin de maximiser le retour sur investissement.

Stratégie de Liquidité et de Sortie

Un actif liquide est constitué par les Fonds d'Investissement Immobilier à partir d'un investissement sur un bien immeuble. L'investisseur peut sortir du fonds en remettant ses parts de participation au fondateur pendant une période de sortie déterminée qui est stipulée dans le document d'émission. Il est toujours possible pour un investisseur de quitter le fonds en transférant sa part à un tiers.


Gestion Professionnelle et Opération Simple

Les Compagnies de Gestion de Portefeuille ou les Compagnies de Gestion de Portefeuille Immobilier créent des Fonds d'Investissement Immobilier en obtenant une licence enregistrée par le Conseil des Marchés des Capitaux. Chaque fonds a un comité d'investissement qui sont des professionnels du secteur qui approuvent toutes les décisions, comme l'achat, la vente, la location, etc. L'investisseur délègue une telle responsabilité de sélection difficile aux gestionnaires de fonds à travers cette méthode.

De plus, le gestionnaire de fonds gère toutes les activités de gestion immobilière de l'immobilier dans le portefeuille de fonds telles que l'entretien, la collecte des loyers, la déclaration, la fiscalité, le conseil juridique, etc.


Revenu Halal - Conforme à la Charia

Si l'investisseur du fond souhaite sélectionner un fonds conforme à la charia sans intérêt pour obtenir un revenu halal. Les fonds d'investissement immobilier peuvent; acheter, vendre, louer ou mettre en location des biens immobiliers tels que champ, terrain, unité résidentielle, bureau, centre commercial, hôtel, centre de logistique, entrepôt, parc, hôpital, etc. Les actifs immobiliers doivent avoir un minimum de 80% pour financer les investissements. L'utilisation de ces 80% et des 20% restants détermine si le fonds est conforme ou non à la charia.

Citoyenneté Turque

Les conditions d'acquisition de la Citoyenneté Turque ont été annoncées dans la Régulation d'Application de la Loi n° 5901 sur la Citoyenneté Turque. Selon la récente modification apportée à la Régulation d'Application de la Loi n° 5901 sur la Citoyenneté Turque le 19/09/2018, les étrangers qui achètent pour 500.000 USD ou une devise étrangère équivalente/Lire Turque dans un fonds d'investissement immobilier et qui le conserve depuis au moins 3 ans seront éligibles à la Citoyenneté Turque. Le Conseil des Marchés de Capitaux délivre le «Certificat de Conformité», qui confirme que l'exigence d'investissement minimum est respectée. En savoir plus sur la Citoyenneté Turque par Fonds d’Investissement.

FAQ

Q: Que sont les fonds immobiliers?

R: Les fonds d'investissement immobilier sont des fonds qui sont constitués selon les principes de la propriété fiduciaire et procurent des revenus à leurs partenaires en investissant dans des projets immobiliers.

Q: Quels sont les avantages des fonds immobiliers?

R: L'investisseur qui achète un fonds d'investissement immobilier participe à la fois aux revenus locatifs et à l'augmentation de la valeur du bien immobilier. Les fonds d'investissement immobilier offrent aux investisseurs un revenu stable et une augmentation de valeur dans un environnement transparent. Le processus est surveillé par SPK (Sermaye Piyasası Kurulu).

Q: Qui peut investir dans des fonds immobiliers?

R: Seuls les investisseurs qualifiés peuvent investir dans les fonds. Il suffit d'avoir un actif d'un million de Livres Turques pour devenir un investisseur qualifié.

Q: Les étrangers peuvent-ils investir dans des fonds immobiliers en Turquie?

R: Oui. Si un étranger est considéré comme un investisseur qualifié, il est possible d'investir dans des fonds immobiliers.

Q: Puis-je obtenir la citoyenneté turque en investissant dans des fonds immobiliers?

R: Oui. Les étrangers qui investissent 500.000 USD dans des fonds immobiliers peuvent obtenir la citoyenneté turque. C'est l'un des moyens le plus rapide d'obtenir la citoyenneté turque. En savoir plus sur la Citoyenneté Turque par Investissement de Fonds.

Q: Qu'en est-il des taxes sur les investissements de fonds immobiliers?

R: Les dividendes et les revenus gagnés par les investisseurs individuels investissant dans des fonds sont exonérés d'impôt sur le revenu. Les revenus obtenus en investissant dans des fonds immobiliers sont limités à une taxe de 10% et ne sont pas déclarés.

Q: Mon argent est-il en sécurité dans les fonds immobiliers?

R: Les parts de participation au fonds d'investissement immobilier sont conservées par le dépositaire de portefeuille agréé par la SPK et enregistrées auprès de l'Agence Centrale du Registre (Merkezi Kayıt Kuruluşu). L'évaluation des investissements immobiliers est effectuée par des institutions d'évaluation agréées par SPK. Les fonds sont en outre soumis à un audit indépendant.

Q: Dans quels types d’immobiliers les fonds immobiliers peuvent-ils investir?

R: Comme indiqué dans les documents d'émission, les fonds peuvent investir dans des terrains, des logements, des bureaux, des centres commerciaux, des hôtels, des centres logistiques, des entrepôts, des parcs, des hôpitaux et des investissements immobiliers similaires.

Q: Comment puis-je sortir des fonds?

R: Dans les fonds temporaires, la sortie se fait automatiquement à la fin du terme. Dans les fonds permanents, les parts de participation au fonds peuvent être restituées au fonds aux étapes, et les conditions spécifiées dans le document d'émission et de sortie peuvent être effectuées. Dans les fonds temporaires, si spécifié dans le document d'émission, la sortie peut être effectuée pendant la période du Fonds.

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