Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
1. OBJECTİF
La Loi Turque sur la Protection des Données Personnelles (La « Loi KVKK ») a été publié dans le Journal Officiel du 7 Avril 2016. Cette loi est une protection des droits et libertés individuelles, la confidentialité de la vie personnelle et des obligations contre les mauvais actes en Turquie.
L’Objectif est de créer une politique de données de sécurité et de stockage par la Loi de Protection des Données Personnelles. Istanbul Homes créer et contrôle cette politique pour protéger et préserver les données personnelles.
2. CADRE
La portée de cette politique couvre les visiteurs de istanbulhomes.com/fr ainsi que l'équipe d'Istanbul Homes. Istanbul Homes ® est une marque déposée deTekçe Overseas Gayrimenkul Anonim Şirketi qui est une compagnie immobilière étrangère. istanbulhomes.com/fr appartient à Tekçe Overseas Gayrimenkul AŞ. La politique est utilisée pour toutes les activités créées et exécutées par Tekçe Overseas Gayrimenkul AŞ.
Cette politique est préparée en accord avec la Loi KVKK et acceptée par tous les employés d’Istanbul Homes.
Istanbul Homes veux que tout ses clients, visiteurs et employés apprennent et agissent en accord avec cette politique. La compagnie donne des informations à propos de cette politique et fournit le matériel nécessaire à ses employés.
3. LEXIQUE DES TERMES
3.1. Istanbul Homes
Istanbul Homes est l'une des marques de la compagnie immobilière internationale dont le nom légal est Tekçe Overseas Gayrimenkul Anonim Şirketi.
3.2. Consentement Explicite
Un consentement limité est donné pour le traitement des données. Il est basé sur le libre arbitre et présenté dans le but de l’information.
3.3. Anonymisation
La manière de rendre les données personnelles impossibles à lier avec une personne identifiée ou identifiable, même si elles correspondent à d'autres données.
3.4. Employés
L’équipe d’Istanbul Homes.
3.5. Fournisseur de Service
Le personnel d’une compagnie tertiaire dont Istanbul Homes demande des services.
3.6. Individus / Client / Visiteur
La personne dont l’information personnelle est prise et traité par Istanbul Homes.
3.7. Information Personnelle / Données Personnelles
Information à propos d’individus / clients / visiteurs leur permettant d'être identifiés. Dans ce cas, adresse e-mail et numéro de téléphone.
3.8. Traitement de Données Personnelles
Les opérations de collecter, modifier, stocker, enregistrer, éditer ou dévoiler des informations entièrement ou partiellement automatiquement.
3.9. Contrôleur de Données
La personne qui décide quelle information personnelle Istanbul Homes peut prendre et comment elle sera prise et utilisée.
3.10. Traiteur des Données
Les personnes physiques ou morales qui traitent les données sous l'autorité du responsable du traitement des données.
3.11. Conseil de KVKK
Le conseil de la Protection des Données Personnelles (KVKK est l’abréviation de Protection des Données Personnelles en Turc).
3.12. Société KVKK
La société de la Protection des Données Personnelles.
3.13. La Loi de KVKK
La Loi Turque sur la Protection des Données Personnelles est publiée dans l’édition numéro 29677 du Journal Officiel.
3.14. La Politique
La politique d’Istanbul Homes sur la Protection et le Traitement des Données Personnelles.
4. RÔLES ET RESPONSABILITES
4.1. Contrôleur des Données
Le traitement des Données Personnelles signifie les opérations de collecter, modifier, stocker, enregistrer, éditer ou dévoiler des informations entièrement ou partiellement automatiquement sous les conditions de la Loi Turque sur la Protection des Données Personnelles.
Istanbul Homes à besoin de collecter et utiliser certains types d’informations à propos des visiteurs et clients dans le but d’effectuer leur propre travail. Istanbul Homes est le Contrôleur de Données sous la Loi et détermine pour quoi les données vont être utilisées.
4.2. Agent de Contrôle des Données
Lorsque le registre des Contrôleurs de Données est établi, il est nécessaire d'avoir un agent de contrôle de données. Cet agent doit être un expert dans le domaine de la confidentialité des données, traiter et prendre les mesures de sécurité nécessaires.
4.3. Traiteur de Données
Les traiteurs de données sont les personnes physiques ou morales qui traitent les Données Personnelles. Le traiteur doit travailler sous l’autorité d’Istanbul Homes.
4.4. Responsabilités
Dans le cas de traitement des données par les personnes physiques ou morales Istanbul Homes et les Traiteurs de Données sont obligés de prendre des précautions. Comme les contrôleurs de données, Istanbul Homes inspecte que le traitement soit réel entre les deux parties; Istanbul Homes et individus.
5. OBLIGATIONS LEGALES
Istanbul Homes a des obligations légales à propos de la sécurité et le traitement des Données Personnelles en accord avec la Loi KVKK. Les obligations sont;
5.1. L’Obligation de Clarifier
Istanbul Homes est obligé de clarifier ses visiteurs et clients durant le Traitement des Données à propos de ces éléments suivants;
• L’Identité de son Contrôleur de Données,
• Les raisons de la préservation des Données Personnelles,
• Les raisons légales de l’obtention des Données Personnelles,
• Les droits individuels.
5.2. L’Obligation d’Informer
En accord avec le 13ème article de la Loi KVKK, Istanbul Homes est obligé d’informer les individus. Il a aussi besoin de remplir les demandes pour l’information à travers info@tekce.com ou +90 212 255 33 55.
Ces demandes spécifiques doivent être écrites par ces personnes manuellement ou avec tout autre support déterminé par le Conseil du KVKK.
5.3. L’Obligation de Fournir la Sécurité des Données Personnelles
En tant que contrôleur de données, Istanbul Homes est obligé de fournir le service de sécurité nécessaire en accord avec le 12ème article de la Loi KVK.
5.4. L’Obligation de se Mobiliser dans le Registre des Contrôleurs de Données
Istanbul Homes est obligé de mobiliser le Registre des Contrôleurs de Données en accord avec le 16ème article de la Loi KVKK.
6. CLASSIFIER LES DONNEES PERSONNELLES
6.1. Données Personnelles
Le nom, prénom, date et lieu de naissance, identité, le numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse, visuel, information de paiement et d’autres informations comme celles-ci sont des Données Personnelles.
En raison des clauses d'adhésion, Istanbul Homes conserve certaines de ces données telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.
6.2. Données Personnelles Privées
Les racines ethniques, opinions politiques, pensées philosophiques, religion, secte ou autres croyances, plates-formes, adhésion à des établissements, les problèmes de santé, vie sexuelle, convictions, mesures de sécurité, données biométrique ou génétique sont des Données Personnelles Privées. Il est strictement interdit de garder des Données sans le consentement de la personne en accord avec l’article 6 de la Loi Turque KVKK.
En tant que Contrôleur de Données, Istanbul Homes ne demande jamais d’information telle que les Données Personnelles Privées sauf si cela est indiqué dans les lois.
7. LA POLITIQUE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
7.1. Les Principes du Traitement des Données Personnelles
Toutes les données collectées doivent être traitées conformément à l’article 4 et conformément aux articles 5 et 6 de la loi KVKK.
• Istanbul Homes doit traiter les données en accord avec la Loi KVKK et les autres régulations légales.
• Istanbul Homes se doit d’être transparent, en suivant les obligations d’être claire et informer en accord avec le code d’honneur.
• Istanbul Homes doit traiter les données pour seulement des causes légitimes. Les causes doivent être légales et indiquer dans la Loi KVKK ou d’autres régulations légales.
• Les données doivent être en connexion avec le but et limité avec l’objectif.
• Istanbul Homes doit traiter les données à l’échelle nécessaire. Le code de proportion doit être obligatoire et seul le minimum de données nécessaires doit être traité.
• Istanbul Homes doit conserver les données seulement dans une période (Regardez la section 9) et ne doit pas conserver les données si la période nécessaire est passée.
7.2. Les Objectifs du Traitement des Données
Istanbul Homes ne recueille et n'enregistre aucune information personnelle d'aucun client pour l'envoi d'informations indésirables et non sollicitées (spam). Istanbul Homes vise à traiter les données avec des objectifs tels que:
• Données personnelles et de communication tel que nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail sont traités par le registre du site internet et une meilleur communication.
• Le site démographique ou les données de navigation d'application sont traitées pour analyser et rassembler les points d'intérêt de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le but d'améliorer les activités commerciales et opérationnelles telles que le remarketing, le reciblage et la communication.
• L'information sur les médias sociaux est utilisée pour offrir une expérience meilleure et plus facile sur le site internet. Certains médias sociaux tels que Facebook, Twitter et Google Plus ne peuvent être utilisés que dans le but d'enregistrer le site internet d'Istanbul Homes.
• La donnée de localisation est utilisée si l’utilisateur l’accepte par son téléphone portable à travers les paramètres. Istanbul Homes traite la donnée de localisation pour proposer des immobiliers et montrer les bureaux les plus proches en lien avec la localisation.
Les données sont traitées avec d'autres objectifs en plus des objectifs précédemment énoncés.
• Istanbul Homes envoi des immobiliers et des promotions via l’adresse e-mail dans un format de lettre d’information.
• Istanbul Homess s’occupe de chaque client individuellement en répondant à toutes questions et ont besoin qu’ils fournissent des données de communication.
• Istanbul Homes donne des informations à propos de nouveaux services.
• Istanbul Homes fait du marketing direct.
• Istanbul Homes peut directement communiquer avec des personnes en cas de besoin.
7.3. Veiller à ce que les Données soient Traitées dans un Cadre Légal
Istanbul Homes prend les précautions techniques suivantes pour traiter les données personnelles dans un cadre légal;
• Organiser une institution inter-sociétés pour traiter et stocker les Données Personnelles conformément à la Loi,
• Créer une infrastructure technique pour la base de données qui stockera toutes les Données Personnelles,
• Inspecter les infrastructures techniques crées et le traitement,
• Désigner les procédures nécessaires pour le rapport des procédures techniques et les périodes d’inspection.
Istanbul Homes prend les précautions légales suivantes pour le traitement des données personnelles dans un cadre légal;
• Former et informer les employés d’Istanbul Homes à propos du traitement des données personnelles dans un cadre légal,
• Prendre des précautions contre des actes illégaux du traitement des données personnelles dans les contrats, documents et politiques,
• Inspecter le traitement des données personnelles de la société tertiaire de traitement et des partenaires.
8. LA POLITIQUE DU TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES
8.1. Transfert des Données Personnelles dans le Terrain
Istanbul Homes est obligé d’agir en accord avec la Loi KVKK et les régulations mise en place par le Conseil de KVK.
En tant que Contrôleurs de Données, Istanbul Homes est obligé de suivre la Loi KVKK. Istanbul Homes ne peut pas partager de données personnelles ou d’information avec des compagnies tertiaire sans le consentement des personnes.
Toutefois, en cas d'obligations de la loi KVKK et d'autres lois constitutionnelles, Istanbul Homes peut transférer les données aux organes judiciaires, gouvernementaux ou légaux concernés.
8.2. Transfert des Données Personnelles à l’Etranger
Istanbul Homes peut aussi transférer les données à l’étranger pour le traitement et la préservation. Le pays qui reçoit les Données Personnelles doit prendre les précautions nécessaires de sécurité. Les précautions doivent être contrôlées par le Conseil du KVKK. Si les précautions nécessaires ne sont pas suffisantes, les Contrôleurs de Données de Turquie et du pays d'accueil doivent s'engager par écrit et le conseil d'administration de KVKK doit approuver.
8.3. Quelle Personne / Organisation Reçoit les Données Personnelles?
Institutions et organisations autorisées: les organes aux statues publiques peuvent recevoir les Données si leur demande est en accord avec l’article 8.1.
Le logiciel de client d’Istanbul Homes, TEKÇE, reçoit les Données Personnelles, préserve et garde une trace des clients.
Certains logiciels et outils tiers tels que Bing, Google AdWords, Google Analytics, Yandex Metrica, Yandex Direct, Whatsapp, Facebook, Twitter, Instagram et JivoChat reçoivent les données personnelles des cookies pour faciliter votre navigation.
8.4. Les Précautions du Transfert des Données Personnelles
Précautions Technique
• Istanbul Homes est tenue de prendre les précautions techniques nécessaires pour tout accès non autorisé et toute utilisation des Données Personnelles par toute personne traitant des données ou des entreprises, même si ces traitements de données sont autorisés par Istanbul Homes.
Précautions Exécutive
• Istanbul Homes a créé des politiques internes sur la manière et le but de transférer les données. Istanbul Homes détermine également les parties auxquelles les données doivent être transférées.
9. LA POLITIQUE DE PRESERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
9.1. Préserver les Données selon un Temps Spécifique
Selon la loi KVKK, toutes les informations relatives à des individus connus ou trouvables sont des données personnelles. Toutes les informations telles que l'adresse e-mail, le numéro de téléphone sont enregistrées et conservées en toute sécurité par Istanbul Homes.
À cet égard, Istanbul Homes est tenue d'agir conformément aux lois en obtenant et en conservant les données. Les données seront conservées jusqu'à la fin du but de la conservation (voir 7.2). Selon les obligations gouvernementales, les données doivent être conservées pendant deux ans en moyenne.
Cette période peut changée de loi en loi. Par exemple, selon la loi sur la procédure fiscale, les registres et les titres doivent être conservés pendant 5 ans.
9.2. Les Précautions pour le Traitement des Données Personnelles
Précautions Technique
• Istanbul Homes prend des précautions pour garder les données personnelles en sécurité. Le système et le mécanisme de contrôle ont été crée comme précautions technique.
Précautions Exécutive
• Istanbul Homes sensibilise et éduque ses employés à la préservation des données personnelles.
• Istanbul Homes est responsable de l’inspection de ses précautions pour préserver les données personnelle.
10. POLITIQUE DE SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
10.1. Responsabilités d’Istanbul Homes à propos de la Sécurité des Données
Istanbul Homes à la responsabilité de garder les Données Personnelles en sécurité en accord avec l’article 12 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles. Istanbul Homes est responsable de;
• Prévenir le traitement des Données Personnelles contre n’importe quel Loi
• Inspecter les précautions régulièrement
• Fournir l’équipement technique pour arrêter l’infiltration des Données Personnelles
• Informer les conseils autorisés en cas d’infiltration
10.2. Précautions pour Garder les Données Personnelles en Sécurité
Istanbul Homes prend les précautions nécessaires dans les temps de risque de sécurité avec l’objectif de garder les Données Personnelles en sécurité. Les précautions sont les suivantes;
Précautions Technique et Exécutive
Les précautions technique et exécutive du traitement des Données Personnelles, le transfert et la sécurité sont indiqué dans les articles connexes. Si les Données Personnelles sont encore infiltrées et touchées illégalement par des tiers, Istanbul Homes est tenue de prendre des précautions pour la protection des personnes par la Loi.
Précautions et Inspection de Sécurité des Données Personnelles
Istanbul Homes prépare un rapport à propos des Données enregistrées en accord avec la Loi KVKK. L’enregistrement est inspecter périodiquement et le rapport est présenté à la personne autorisée ou au Conseil.
Précautions en Cas de Divulgation sans Autorisation
Istanbul Homes est obligé d'entraver toutes les activités de divulgation, prendre les précautions nécessaires et créer une politique intérieure. Dans tous les cas de divulgation sans autorisation, Istanbul Homes est tenue d'informer la personne divulguée et le conseil d'administration de KVKK.
11. LES DROITS DES PERSONNES
11.1. Le Droit d’Accès à ses Propres Données Personnelles
Les personnes, clients et visiteurs ont le droit d’accéder à leurs propres données personnelles sans faire de paiement. Les personnes peuvent;
• S’informer à propos de leur traitement ou non de Données,
• Demander des informations à propos des opérations si les données ont été traitées,
• Questionner l’objectif du traitement et apprendre si leurs Données ont été utilisées dans ce but.
11.2. Le Droit de Changer ou Supprimer leurs Propres Données Personnelles
Les personnes, clients et visiteurs ont le droit d’accéder à leurs propres données personnelles sans faire de paiement. Les personnes peuvent;
• Demander la correction de leurs Données en cas de mauvaise ou manque d’information,
• Demander de la suppression des Données si l’objectif d’utilisation des Données n’est plus active,
• Demander que ces procédures soient notifiées aux tiers processeurs,
• S'opposer à tout résultat défavorable qui apparaît avec l'analyse des Données traitées par des systèmes automatiques.
11.3. Mettre à Jour ses Propres Données Personnelles
En cas de demande d’accès, changement ou suppression de vos propres Données Personnelles, vous pouvez nous contacter;
par téléphone: +90 212 255 33 55
par e-mail: info@tekce.com
par rendez-vous ou par lettre: Maltepe Mah. Yedikule Cirpici Yolu Sok. No:2, Avrupa Ofis 9th Block Office No:12, 34010, Cevizlibag, Zeytinburnu (Istanbul, Europe)
par rendez-vous ou par lettre: Merdivenköy Mah. Nur Sok. Business Istanbul, A Blok No:1A/410 34732, Göztepe, Kadıköy (Istanbul, Asie)
11.4. Application des Personnes et Evaluation
Les personnes peuvent exiger d'atteindre leurs données traitées et l'utilisation de leurs droits qui sont énoncés dans cette politique. Istanbul Homes crée ces opportunités de communication. Les demandes sont répondues dans un court laps de temps, pas plus que prévoit la loi KVKK.
Ces personnes devraient consulter les représentants qui seront clarifiés parIstanbul Homes et déclarés par le registre des contrôleurs de données. Le Représentant du Contrôleur des Données conclura ces demandes dans un délai court et pas plus de 30 jours, sans frais ou avec un paiement déterminé par le Conseil de KVKK.
Afin de démarrer ce processus, les individus doivent envoyer leurs demandes au Représentant du Contrôleur de Données par les moyens que détermine le Conseil de KVKK. Les demandes doivent être rédigées sous forme de lettre jusqu'à ce que le Conseil détermine un autre moyen de le faire. L'individu doit exprimer clairement ses demandes et envoyer la lettre officielle sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à;
- Maltepe Mah. Yedikule Cirpici Yolu Sok. No:2, Avrupa Ofis 9th Block Office No:12, 34010, Cevizlibag, Zeytinburnu, İstanbul
- Merdivenköy Mah. Nur Sok. Business Istanbul, A Blok No:1A/410 34732, Kadıköy, İstanbul
Cette demande est acceptée ou déclinée par le Représentant du Contrôleur de Données et répondra par une lettre ou un format électronique. Si la demande est acceptée la demande sera effectuée par Istanbul Homes. Si l'erreur appartient à Istanbul Homes, le paiement sera remboursé aux particuliers.
Si la demande est déclinée, la réponse n'est pas suffisante ou il n'est pas répondu dans le temps imparti, l'individu peut écrire une lettre de plainte dans les 30 jours si elle est répondue à 60 jours.
12. POLITIQUE DE COOKIE
La Politique de Cookie est valable pour mobile/ site internet et l’application conduit par Istanbul Homes.
Istanbul Homes utilise des Cookies pour enrichirl’expérience de ses visiteurs et leur présenter un meilleur service mobile et internet. Les visiteurs peuvent toujours bloquer les Cookies depuis le paramètres du navigateur. Même si, bloquer ou limiter la transaction de Cookies peut affecter l’expérience voulue pour les visiteurs.
13. PUBLIER ET PRESERVER LA POLITIQUE
Cette Politique de Données et de Confidentialité sera notifiée à toutes les personnes dont les Données sont détenues conformément à la Loi KVKK.
14. LA PERIODE DE MISE A JOUR DE LA POLITIQUE
Nous pouvons mettre à jour la Politique de Confidentialité pour refléter les changements apportés à nos pratiques d'information. Si nous apportons des modifications, nous fournirons un avis sur le site internet d'Istanbul Homes, et nous vous en informerons par e-mail (envoyé à l'adresse e-mail indiquée dans votre compte). Les modifications seront effectives après la dernière date de mise à jour.
Dernière mise à jour le 6 octobre 2020. Cette politique de confidentialité entre en vigueur immédiatement pour les utilisateurs qui visitent le site internet d'Istanbul Homes le 25 mai 2018 ou après.
15. VALIDITÉ
Cette politique sera valide dès sa publication jusqu'à sa suppression du mobile ou du site internet.
16. SÉCURITÉ
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou via l'appareil mobile, ou méthode de stockage électronique, n'est sécurisée à 100%. Istanbul Homes décline expressément toute obligation de ce type.
17. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES
Pour les résidents de l'EEA ou de la Suisse, veuillez noter que les informations personnelles que nous obtenons de vous ou vous concernant peuvent être transférées, traitées et stockées hors de l'EEA ou de la Suisse aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, y compris aux États-Unis. Nous prenons au sérieux la confidentialité de nos utilisateurs et prenons donc des mesures pour protéger vos informations, y compris en assurant un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l'E.U. Cela inclut la mise en œuvre des clauses contractuelles standard de la Commission Européenne pour les transferts d'informations personnelles entre les sociétés du groupe, qui exigent que toutes les sociétés du groupe protègent les informations personnelles traitées par l'EEA conformément aux lois Européennes sur la protection des données. Nous avons mis en place des sauvegardes appropriées similaires avec nos fournisseurs de services tiers et nos partenaires et d'autres détails peuvent être fournis sur demande.
* Ce document a été mis à jour le 21 juillet 2020.