Le gouvernement turc a annoncé un nouvel amendement concernant l'achat immobiliers le 24 Janvier 2022. La nouvelle réglementation concerne les acheteurs des immobiliers étrangers et indique que le montant de la vente immobilier doit être converti en Livres Turques par la Banque Centrale de la République de Turquie.
Comment Se Déroule le Processus de Change?
Le bureau du registre foncier demandera un document de change (Döviz Alim Belgesi) pour poursuivre les transactions d'achat immobilier. L'acheteur doit convertir le montant de la vente en devises étrangères en Livres Turques avant de demander le transfert du titre de propriété. Le document doit être obtenu avant la transaction de vente.
La conversion du montant total de la vente doit être effectuée par une banque turque. L'acheteur obtiendra un document de change après la conversion. Ce document doit indiquer les détails de la conversion de la devise, tels que;
• Nom et prénom de la personne au nom de laquelle la monnaie est échangée,
• Numéro de passeport ou de carte d'identité,
• L'équivalent en dollars américains de la devise étrangère,
• La déclaration "Cette transaction est effectuée dans le cadre de l'article 13 de la circulaire sur les mouvements de capitaux d’état".
Le montant du paiement inscrit sur le document de change sera considéré comme le prix de vente de la immobilier par le bureau du registre foncier.
L'échange de devises étrangères doit être effectué par l'acheteur et le vendeur d'immobilier, leurs mandataires ou représentants avec une procuration.
L'acheteur peut envoyer le paiement sur le compte du vendeur. Le vendeur pourra effectuer le change via une Banque Turque et obtenir le Document de Change.
L'un des points les plus importants est que le transfert de devises doit être effectué via une Banque Turque, et non par un bureau de change ou d'autres sources. Les autres moyens ne seront pas acceptés.
L'autre fait important est que la Banque centrale de la République de Turquie n'accepte que certaines devises pour la conversion. Les paiements doivent être effectués en USD (Dollar Américain), en Euros ou en Livre Sterling auprès de la banque pour le change.
Tout d'abord, les unités monétaires autres que les devises mentionnées précédemment doivent être converties en USD, en Euros ou en Livres Sterling par la banque. L’échange des devises étrangères en Livre Turques sera la deuxième étape.
Si le paiement a été effectué avant la date d'entrée en vigueur, le document de change ne sera pas nécessaire. Mais un reçu approuvé par la banque doit être soumis au bureau du registre foncier car seuls les paiements effectués par l'intermédiaire d'une banque seront acceptés. Les autres méthodes de paiement, comme le paiement en personne, ne seront pas acceptées.
Le Change de Devises Est Aussi Obligatoire Lors de l'Obtention de la Citoyenneté Turque par Investissement Immobilier.
Le change est toujours obligatoire et le document de change est nécessaire pour chaque achat immobilier effectué par un étranger.
En outre, la Direction du registre foncier et du cadastre demande le reçu approuvé par la banque indiquant que l'argent a été envoyé sur le compte du vendeur pour la demande de la Citoyenneté Turque.
Le reçu approuvé par la banque du transfert d'argent de l'acheteur au vendeur doit être soumis avec le document de change avant la transaction de vente. Il peut être soumis au plus tard avant le processus d'engagement ou l'émission du document de conformité.
Bayram Tekce, le président de Tekce Overseas, déclare que la nouvelle réglementation sur le change n'aura pas d'effet négatif sur les prix immobilier et le processus de vente actuel.
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Le bureau du registre foncier a préparé un guide pour le processus d'échange de devises. Vous pouvez lire plus d’informations légales sur le change de devises en cliquant ici.
