La nouvelle réglementation du guide de la Citoyenneté Turque est mise à jour. Les principaux faits de la nouvelle réglementation sont; plus de demandes multiples de citoyenneté pour les achats de biens communs, la citoyenneté par l'achat d'un immobilier en temps partagé n'est plus valide, et le montant de la valeur de l’immobilier qui est déterminé par la loi doit figurer dans un seul contrat.
La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Vous trouverez donc ci-dessous les points importants de la nouvelle réglementation.
Nouvelles Réglementations de la Citoyenneté Turque par Programme d’Investissement
La citoyenneté turque par investissement est un moyen très demandé. La nouvelle réglementation entrera en vigueur au début de l'année prochaine. Les détails sont:
Un Titre de Propriété, Une Demande de Citoyenneté
Selon la réglementation en vigueur, qui est la circulaire n° 2019/5 et sa directive annexe datée du 13/06/2022, les étrangers peuvent faire plusieurs demandes de citoyenneté avec des achats groupés. La nouvelle réglementation a supprimé ce cas, désormais une seule demande de citoyenneté sera effectuée avec un seul titre de propriété.
La Citoyenneté en Achetant un Immobilier en Temps Partagé N'Est Plus Possible
De nouvelles réglementations prévoient que, pour la citoyenneté par achat immobilier, il n'y a pas d'obligations sur le type d'immobilier, comme une résidence, un lieu de travail, un terrain, des terres agricoles, un jardin, etc.
Pour les demandes avec un avant-contrat de vente, la copropriété ou la servitude de construction est nécessaire. De plus, les immobiliers enregistrés en temps partagé ne conviennent plus aux demandes de citoyenneté.
Un Contrat Unique est Autorisé pour la Demande de Citoyenneté
Pour les demandes de citoyenneté turque avec un contrat préliminaire de vente, la valeur de l’immobilier requis doit figurer dans un seul contrat. Il n'y a pas de limite pour le nombre de biens tant qu'ils sont inclus dans le même contrat. Ainsi, il est permis de respecter le montant requis avec plusieurs immobiliers dans un même contrat. Mais, atteindre le montant requis avec plusieurs contrats n'est pas autorisé.
La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les achats jusqu'à cette date auront résulté de la réglementation en vigueur de la circulaire n° 2019/5 et de son annexe directive du 13/06/2022.
Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur la citoyenneté turque par investissement, vous pouvez consulter notre page.
