Taxes Immobilières en Turquie

Lors de l'achat d'un immobilier en Turquie, vous devez également tenir compte des taxes immobilières en Turquie. Il existe différents types de taxes sur la vente immobilière qui peuvent s'appliquer à votre immobilier. Ces taxes sont;

• Taxe Transfert de Titre de Propriété
• Taxe Foncière Annuelle
• Taxe sur Valeur Ajoutée
• Taxe sur Gain en Capital
• Taxe sur le Revenu de Location
• Taxe de Succession
• Taxe sur la Donation

Taxe de Transfert de Titre de Propriété

Cette taxe est prélevée sur le transfert du bien immobilier au nouveau propriétaire. Cette taxe, calculée à 4% du prix de vente, est versée à la Direction Générale du Registre et des Cadastres en une seule fois.

La loi indique que le prix peut être partagé à 2% entre l'acheteur et le vendeur. Mais en Turquie, en règle général l'acheteur paie la totalité du prix de la taxe de transfert du titre de propriété. Nous vous conseillons d'en parler lors de la phase de négociation des prix car sinon, il est d'usage et attendu par l'acheteur de payer l'intégralité du prix.

Taxe Foncière Annuelle

Lorsque vous êtes propriétaire d'une maison, la valeur de l'immobilier augmente chaque année. Cette augmentation est taxée annuellement allant de 0,1 à 0,3% compte tenu de la superficie du mètre carré et de ses équipements (commodités sociales et quotidiennes à proximité) quel que soit le terrain ou le bâtiment.

Les taux annuels de la taxe foncière sont doublés dans les municipalités métropolitaines telles qu'Istanbul, Antalya, Bursa, Izmir, Trabzon, etc. Cette taxe peut être payée en 2 versements en mai et novembre et accepte les instructions de paiement en ligne via les banques acceptées.

Ces taux sont:

Taxe Valeur Ajoutée

Si vous achetez votre immobilier à une entreprise au lieu d'un tiers, il doit y avoir une facture concernant le processus de vente, qui comprend la TVA.

La TVA a des règles différentes pour les terrains, les appartements et les immobiliers commerciaux, expliqué ci-dessous;

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA en abrégé, KDV en turc) est basée sur la juste valeur du terrain; qui est la valeur désignée par le comité municipal pour le terrain en question. Tous les quatre ans, le comité de la ville évalue chaque parcelle de la ville et cela dépend de nombreux facteurs comme son emplacement et les commodités quotidiennes ou sociales.

Taxe sur Gain en Capital

Vendre un immobilier dans les 5 ans suivant l'achat signifie gagner un revenu imposable égal à la différence de prix entre le moment où vous avez acheté le bien immobilier et sa valeur actuelle. Ces gains s'ajoutent à votre revenu. En 2020, la taxe sur les gains en capital sur l'immobilier représentait 15% des revenus tirés de la vente. En règle générale, si vous détenez l'immobilier pendant moins de 5 ans en Turquie, cela vous donnera une plus-value à court terme. Par conséquent, vous devez payer un impôt sur les gains en capital à court terme. Vous pouvez exclure les frais d'intérêts bancaires (si vous obtenez une hypothèque), la taxe de transfert du titre de propriété, la taxe foncière annuelle et les frais de rénovation que vous avez dépensés pour l'immobilier.

Si vous vendez votre immobilier après 5 ans, ou si vous possédez l'immobilier que vous souhaitez vendre sans payer un prix comme l'héritage, vos revenus compteront comme un gain en capital à long terme. Vous serez exclu de la Taxe sur le Gain en Capital.

Par exemple, disons que vous avez acheté votre immobilier en juin 2016 à 200.000 TL et l'avez vendue en mars 2020 pour 400.000 TL.

Après avoir calculé la valeur actuelle de l'immobilier (les indices de prix de mai 2016 et février 2020, qui sont les mois précédant l'achat et la vente, doivent être divisés et multipliés par le prix d'achat de la maison (200.000 TL x (482,02/257,27) = 374.719 TL).

Après avoir exclu le prix de vente du prix réel, nous obtenons le profit (400.000 TL – 374.719 TL = 25.280 TL).

25.280 TL est le montant que nous avons gagné de la vente de l'immobilier. Lorsque nous excluons cela du taux d'exception, (25.280 - 18.000 TL = 7.280 TL) 7.280 TL est le gain imposable. En 2020, la taxe sur les gains en capital était de 11,29%, vous avez donc une taxe de 1,693 TL.

Taxe sur Revenu de Location

La chose la plus importante à savoir au sujet de la taxe sur le revenu locatif est qu'il est progressif. Cela signifie que plus vos gains en capital locatifs sur l'immobilier sont élevés, plus votre taux d'imposition sera élevé. Les tarifs sont;

• Jusqu'à 18.000: 15%
• 18.000 TL – 40.000 TL: 20%
• 40.000 TL – 98.000 TL: 27%
• 98.000 TL – 500.000 TL: 35%

Si vous avez un locataire dans votre immobilier, la loi stipule que le propriétaire doit payer la totalité de la taxe. Par conséquent, si vous souhaitez investir dans des immobiliers à revenus locatifs en Turquie, nous vous conseillons des immobiliers commerciaux à ces fins. Nos immobiliers à revenus locatifs sont accessibles à partir d'ici.

(Au début de la nouvelle année, les fourchettes de prix annuelles sont annoncées par le gouvernement. Dernière mise à jour: 22.12.2020).

Taxe de Succession

La loi sur les successions en Turquie inclut également les investisseurs étrangers et les résidents. Ce taux d'imposition est basé sur la valeur de l'héritage;

• Jusqu'à 160.000 TL: 1%
• 160.000 TL – 510.000 TL: 3%
• 510.000 TL – 1.280.000 TL: 5%
• 1.280.000 TL – 2.780.000 TL: 7%
• Plus de 2.780.000 TL: 10%

Taxe Foncière sur Donation

Les taux d'imposition sur les donations varient de 10% à 30% pour cent de la valeur estimative de l'objet, une taxe progressive tout comme la taxe sur les successions, est appliqué aux objets qui ont été acquis en cadeau:

• Jusqu'à 160.000 TL: 10%
• 160.000 TL – 510.000 TL: 15%
• 510.000 TL – 1.280.000 TL: 20%
• 1.280.000 TL – 2.780.000 TL: 25%
• Plus de 2.780.000 TL: 30%.

Si ces cadeaux proviennent d'un membre de la famille, d'un conjoint ou d'enfants, cette taxe peut être réduite d'environ 50%.

Double Imposition en Turquie

La double imposition est un principe fiscal faisant référence aux impôts sur le revenu payés deux fois sur la même source de revenu. Cela peut se produire dans le commerce ou l'investissement international lorsque le même revenu est imposé dans deux pays différents.

Afin d'éviter cela et d'attirer les investisseurs dans le pays, un gouvernement devrait soit apporter les modifications nécessaires à sa réglementation, soit, comme il est plus couramment utilisé, conclure des accords internationaux entre les pays basés sur le partage de pouvoir et d'informations afin d'éviter les conflits fiscaux.

Liste des Pays en Accord de Double Imposition:

En savoir plus sur les dépenses en Turquie.