La réforme fiscale et des investissements en Turquie est enfin entrée en vigueur. La loi n° 7582 a été publiée au Journal officiel le 4 juin 2026, introduisant des changements majeurs dans le droit fiscal turc, destinés aux entreprises, aux capitaux étrangers et aux investisseurs. Elle prévoit des mesures avantageuses concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, les droits de succession, la déclaration des actifs et le Centre financier d'Istanbul.
Ces réformes impacteront directement les acquéreurs immobiliers, les expatriés et les investisseurs étrangers, ainsi que le marché immobilier turc dans son ensemble. Voici les principaux changements et leurs conséquences pour vous lors de l'achat d'un bien immobilier à Istanbul ou ailleurs.
Principaux Changements de la Législation Fiscale Turque à Compter de Juin 2026
Au 4 juin 2026, voici les changements les plus importants :
• Exonération des Revenus Étrangers Pendant 20 Ans : Les personnes éligibles sont exonérées d'impôt sur le revenu de source étrangère pendant 20 ans. Pour être éligibles, elles ne doivent pas avoir été résidentes fiscales en Turquie au cours des trois dernières années.
• Taxe sur les Successions et les Donations à 1 % : Un taux considérablement réduit pour les personnes éligibles, particulièrement avantageux pour la transmission du patrimoine familial.
• Nouveau Programme de Déclaration des Actifs : Les actifs détenus à l'étranger peuvent être déclarés et intégrés au système financier turc jusqu'au 31 juillet 2027.
• Prolongation des Avantages du Centre Financier d'Istanbul (IFC) jusqu'en 2047 : Le cadre fiscal préférentiel de l'IFC est prolongé de vingt ans.
• Extension du Réseau des Centres de Services Agréés : Les entreprises fournissant des services à des entités liées basées à l'étranger bénéficient désormais d'importantes déductions d'impôt sur les sociétés sur leurs revenus de source étrangère.
• Mesures Complémentaires : Les incitations relatives aux créances publiques et à la production apportent un soutien supplémentaire aux entreprises et aux fabricants turcs.
Qu'est-ce que l'Exonération de 20 Ans sur les Revenus Étrangers en Turquie ?
La Turquie est-elle devenue un pays sans impôt pour les expatriés ? Pas exactement, mais cette exonération reste remarquable.
La Turquie n'est pas devenue un pays sans impôt pour les étrangers comme les Émirats arabes unis. Cette exonération s'applique uniquement aux gains de source étrangère et aux personnes physiques qui remplissent les conditions de résidence fiscale turques pour les étrangers. La condition essentielle : ne pas avoir été résident fiscal turc au cours des trois dernières années.
Si vous n'avez pas été résident fiscal turc avant le 1er janvier 2026 et que vous n'avez aucune dette fiscale turque, vous pourriez être éligible. Les personnes physiques éligibles peuvent être totalement exonérées d'impôt sur les revenus étrangers en Turquie, qu'ils proviennent de biens immobiliers à l'étranger, d'un emploi ou d'une activité commerciale à l'étranger, de plus-values ou d'intérêts bancaires étrangers. Les revenus de source turque, en revanche, ne sont pas concernés et sont imposés normalement.
Cette exonération s'applique également uniquement aux personnes physiques, et non aux entreprises. Vingt ans représentent un horizon exceptionnellement long, quel que soit le point de vue international, et pour les acquéreurs immobiliers étrangers, cela modifie fondamentalement leur manière de financer et d'organiser leur installation à Istanbul.
Comment la Nouvelle Loi Fiscale Turque Profite aux Investisseurs Immobiliers et aux Expatriés
Pour les acquéreurs immobiliers, les implications sont à la fois concrètes et immédiates. Cette réforme redéfinit le financement d'un achat, la durée de détention du bien et les revenus perçus tout au long de la transaction.
Le programme Asset Peace permet aux investisseurs d'importer des liquidités, des titres ou de l'or en Turquie sans contrôle fiscal sur la provenance des fonds. Il s'applique aux particuliers comme aux entreprises et couvre un large éventail d'actifs, des devises étrangères aux instruments du marché des capitaux. Les acheteurs peuvent financer directement leur acquisition immobilière avec ces actifs.
L'exonération de 20 ans a un impact direct sur l'utilisation de votre capital en Turquie. Si vous résidez en Turquie en tant qu'expatrié percevant des revenus étrangers et que vous remplissez les conditions requises, votre budget d'achat effectif s'en trouve considérablement augmenté.
Parallèlement, votre investissement immobilier devient une source de revenus supplémentaire, venant s'ajouter à vos revenus étrangers exonérés. Le capital qui serait autrement soumis à l'impôt peut être utilisé pour rembourser un prêt immobilier, réaliser des rénovations ou acquérir un second bien immobilier.
Vous pouvez également transformer votre bien immobilier à Istanbul en une source de revenus passifs en le louant. Les revenus locatifs turcs sont imposés aux taux standards, qui restent compétitifs par rapport aux normes régionales.
Les droits de succession en Turquie pour les personnes éligibles sont réduits à seulement 1 %, contre jusqu'à 30 % auparavant. Pour les familles envisageant de transmettre un bien immobilier à la génération suivante, ce seul avantage modifie considérablement l'intérêt d'un bien immobilier à Istanbul comme placement à long terme. Elle s'applique aux ressortissants turcs et étrangers éligibles.
Le parcours de citoyenneté par investissement s'intègre également plus facilement dans ce contexte fiscal avantageux. Le seuil d'investissement immobilier de 400 000 $ reste inchangé, mais l'investissement est désormais considérablement plus facile à réaliser, à faire fructifier et à financer.
Les allégements fiscaux sur la production et les dispositions relatives à la restructuration de la dette introduits par la loi profitent également indirectement aux acquéreurs. Grâce à la baisse des coûts d'exploitation des promoteurs et des sociétés immobilières, les acquéreurs peuvent s'attendre à des prix plus compétitifs, une offre plus importante et une plus grande fiabilité des promoteurs.
Les Avantages Fiscaux du Centre Financier d'Istanbul : Leur Importance pour l'Immobilier
L'IFC représente bien plus qu'un simple attrait pour les entreprises ; c'est un atout stratégique. Situé dans le corridor oriental d'Istanbul, il constitue le pôle financier désigné de la Turquie. Grâce à la prolongation du dispositif d'incitations fiscales, celui-ci est désormais valable jusqu'en 2047. Il offre un cadre stable permettant aux grandes entreprises et aux institutions internationales d'anticiper leurs besoins futurs. Cet engagement à long terme et la confiance des institutions accélèrent le développement de la zone environnante.
La demande croissante entraîne une hausse de la valeur des biens immobiliers à vendre à Istanbul, notamment des espaces de bureaux haut de gamme et des logements situés à proximité du corridor. À terme, les prix de l'immobilier dans ce secteur devraient augmenter, et la demande locative des professionnels les mieux rémunérés suivra.
Le statut de Centre de services qualifié (QSC) renforce encore cette tendance. En dehors de l'IFC, les entreprises éligibles bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 95 % sur leurs revenus de source étrangère. Au sein de l'IFC, ce taux atteint 100 %, une différence significative qui confère une valeur ajoutée considérable à un bien situé dans l'IFC. Ces deux volets incitent les entreprises internationales à se relocaliser ou à établir leur base régionale en Turquie, et plus particulièrement à Istanbul.
Le corridor IFC est devenu l'un des principaux arguments en faveur de l'investissement immobilier à Istanbul, notamment grâce à la prolongation jusqu'en 2047.
Acheter un Bien Immobilier à Istanbul en tant qu'Investisseur Étranger Après Juin 2026
Les réformes fiscales de la loi n° 7582 ne sont pas des mesures isolées. Ensemble, elles réduisent la pression fiscale sur vos revenus, facilitent les transferts de capitaux et diminuent les coûts de transmission de biens immobiliers. Il en résulte une situation d'investissement bien différente de celle qu'offrait la Turquie avant juin 2026. Istanbul se positionne clairement comme la destination idéale pour l'achat d'un bien immobilier en Turquie.
Chaque volet a un impact direct sur la ville. Acheter un bien immobilier à Istanbul représente désormais bien plus qu'une simple transaction immobilière : c'est un accès privilégié à l'un des environnements fiscaux les plus compétitifs de la région. Que vous soyez un investisseur étranger ou un citoyen turc résidant à l'étranger, cette mise à jour ouvre des perspectives qui n'existaient pas avant juin 2026.
Pour en tirer pleinement parti, consultez un conseiller fiscal et un professionnel de l'immobilier local qui comprendront comment ces dispositions s'appliquent à votre situation.
